Repères · L'essentiel pour répondre · 04
Les pièces de candidature, sans en oublier une
La candidature ne rapporte aucun point. Elle ne peut que vous éliminer, souvent avant que quiconque ait ouvert votre mémoire technique. Voici à quoi sert chaque document, lesquels sont réclamés tout de suite, et lesquels ne le seront que si vous gagnez.
Candidature et offre, deux choses distinctes
Un dossier de réponse contient deux ensembles que l'acheteur examine séparément, et dans cet ordre.
La candidature répond à une question, celle de savoir si vous avez le droit et la capacité de soumissionner. L'offre répond à une autre, celle de savoir ce que vous proposez et à quel prix. Un dossier peut être écarté au premier stade sans que personne n'ait jamais ouvert votre mémoire technique.
Les pièces de candidature ne rapportent aucun point. Elles ne peuvent que vous faire éliminer. C'est une case à cocher, pas un concours. Le temps que vous y passez doit être minimal et le résultat sans faille.
Les deux formulaires historiques
Le DC1, lettre de candidature
Il identifie qui se porte candidat, l'entreprise seule ou un groupement avec son mandataire. Il porte les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner, c'est-à-dire l'affirmation que vous n'êtes pas dans une situation qui vous exclut.
Le DC2, déclaration du candidat
Il décrit vos capacités : chiffres d'affaires des dernières années, effectifs, moyens, références. C'est la pièce sur laquelle l'acheteur vérifie que vous avez la taille du marché.
Ces deux formulaires sont proposés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Leur usage n'est pas imposé. Vous pouvez répondre sur papier libre, à condition de fournir les mêmes informations. En pratique, utiliser les formulaires évite les oublis.
Le DUME
Le document unique de marché européen remplace ces déclarations par un formulaire électronique unique, valable dans toute l'Union. C'est une déclaration sur l'honneur. Vous affirmez remplir les conditions, sans joindre les justificatifs à ce stade.
Il est accepté partout, mais tous les acheteurs ne le demandent pas. Le règlement de consultation tranche.
Le DC3 a disparu en 2016. Ce qui s'appelait ainsi est aujourd'hui l'ATTRI1, l'acte d'engagement, et il relève de l'offre, pas de la candidature. Certains règlements mal mis à jour réclament encore un « DC3 ». Comprenez ATTRI1.
Les attestations : le contresens le plus répandu
Beaucoup d'entreprises passent des heures à réunir attestations fiscales, sociales, assurances et extraits de casier avant de déposer leur dossier. Dans la plupart des procédures, ce n'est pas demandé à ce stade.
Le déroulement habituel est le suivant : l'acheteur examine les candidatures sur la base des déclarations, analyse les offres, classe, puis demande les justificatifs au seul attributaire pressenti. Vous ne produisez donc les pièces que si vous avez gagné.
La conséquence pratique est double. D'abord, ne bloquez pas une réponse parce qu'une attestation tarde. Ensuite, tenez-les à jour en permanence. Le jour où l'acheteur les demande, le délai qu'il vous laisse est court, et une pièce manquante à ce moment-là peut vous faire perdre un marché déjà gagné.
Ce qu'il faut garder prêt en permanence
- L'attestation de vigilance URSSAF, à renouveler régulièrement
- L'attestation de régularité fiscale
- Les attestations d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et, selon le métier, décennale
- Un extrait d'immatriculation récent
- Les qualifications et certifications de votre métier
Une pochette à jour, révisée une fois par trimestre, transforme une course de trois jours en un envoi de dix minutes.
Le cas du groupement
Si vous répondez à plusieurs, chaque membre fournit ses propres pièces de capacité, et le DC1 désigne le mandataire. La forme du groupement, conjoint ou solidaire, est souvent imposée par le règlement de consultation. Vérifiez-la avant de constituer l'équipe, car elle change la responsabilité de chacun en cas de défaillance.
La vérification en cinq lignes
- Ouvrir le règlement de consultation et recopier la liste exacte des pièces demandées.
- Distinguer ce qui relève de la candidature et ce qui relève de l'offre.
- Cocher une par une, sans en supposer aucune.
- Vérifier les dates de validité des documents fournis.
- Déposer chaque pièce dans l'emplacement prévu sur la plateforme.
Ce dernier point n'est pas administratif. Une offre déposée dans le mauvais emplacement numérique a déjà été jugée irrecevable.
Vérifié le 2 août 2026. Le cadre s'appuie sur le code de la commande publique, notamment les articles relatifs à la candidature et à la vérification des capacités, ainsi que sur les formulaires publiés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.
La liste des pièces exigées varie d'un marché à l'autre, et certains acheteurs demandent les justificatifs dès la remise. La seule liste qui vous engage est celle du règlement de consultation que vous avez sous les yeux, et non celle-ci.
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